Les votes de Sandrine Dogor-Such

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. Diverses
   9 amendements après l'article 7 : 6 contre, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
3. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 5 pour, 5 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3