Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 bis AA
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18
13. Diverses
    9 amendements à l'article 18 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
    5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
    7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
    9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
16. Diverses
    4 amendements à l'article 15 bis D : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
19. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 bis
20. ✓ Pour
    5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
21. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14