Les votes de Sandra Regol

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
7. → adopté par délégation L'article 14 bis
8. 5 amendements après l'article 14 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
3. → adopté par délégation L'article 14
4. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
11. → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
13. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
14. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
15. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
16. → adopté par délégation L'article 23 bis
17. 3 amendements à l'article 23 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis Mise au point : voulait voter « contre »
    3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
18. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
19. → adopté par délégation L'article 22 bis
20. → adopté par délégation L'article 22 bis A
21. → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. 3 amendements à l'article unique : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot