Les votes de Sandra Delannoy

Fin de vie

1. ✓ Pour
   18 amendements à l'article 4 : 18 pour · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 17
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
7. ✓ Pour → adopté L'article 16
8. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. Diverses
   11 amendements à l'article 15 : 8 pour, 3 contre · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14