Les votes de Romain Tonussi

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   8. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 11 amendements après l'article 2 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
3. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis
5. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4