Député · Dem
Suivre en RSS : Romain Daubié, députéLes questions de Romain Daubié
En clair
Romain Daubié a posé 92 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 59 de ses 92 questions écrites.
- Questions écrites
- 92dont 59 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 58 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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96 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit au remords dans la réforme des études médicales internes
- Publiée
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
- Publiée
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Modification des zones de répartition des activités de soins
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 105 jours
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Sécurité des compléments alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Vente d'animaux domestique en click and collect
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 441 jours
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Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
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- Réponse
- · 224 jours
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Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des dépenses sociales des départements
- Posée en séance
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Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
- Publiée
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Revalorisation des financements des FAM pour adultes épileptiques
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Zones à faibles émissions
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonds prélevés sur les consommateurs via le relèvement du SRP+10
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Incivilités sur les exploitations agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation et statut de la profession d'ostéopathe en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
- Publiée
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Décret modifiant les conditions d'accès au poste de directeur en crèche
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Données sur la fin de vie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
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Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
- Publiée
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- Logement et rénovation urbaine
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Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
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- Ministère
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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- · 595 jours
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Absence de décret d'application sur la réglementation s'appliquant aux IMH
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
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Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
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Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
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- Ministère
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Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
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- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 175 jours
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Régulation du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)