Les votes de Romain Baubry

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
2. → adopté par délégation L'article 18
3. 6 amendements à l'article 18 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
7. → adopté par délégation L'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 13
2. 5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
4. → rejeté par délégation L'article 12 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
6. 4 amendements après l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. → adopté par délégation L'article 9
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
12. → adopté par délégation L'article 4
13. 16 amendements à l'article 4 : 16 pour · 13 adoptés, 3 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    6. → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
    7. → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
    8. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
    10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
    11. → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
    12. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
    13. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
    14. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
    15. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
    16. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4