Les votes de Robert Le Bourgeois

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   28 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 pour, 8 contre, 2 abstentions · 14 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   26. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
2. Diverses
   12 amendements après l'article 41 : 11 pour, 1 abstention · 11 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).