Les questions de Robert Le Bourgeois
En clair
28 questions correspondent à ces filtres : 28 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 17 questions écrites sur 28, en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 28dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
11 questions · les dernières publiées d'abord
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Incitation à l'aide à mourir
- Publiée
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Données sur l'évolution des retraits de points
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Données sur les retraits de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accidents impliquant des véhicules sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement du délai de traitement des demandes d'AJPP
- Publiée
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Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Augmentation des traversées illégales de migrants en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes
- Publiée
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Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)