Les amendements de Pouria Amirshahi

En clair

Pouria Amirshahi a déposé 522 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 372 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

522 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 512 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à rappeler la mémoire des personnes tuées depuis la loi de 2017 ayant assoupli les conditions du recours aux armes. »

  2. · N° 523 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  3. · N° 520 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  4. · N° 518 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  5. · N° 521 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  6. · N° 522 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  7. · N° 525 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  8. · N° 519 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  9. · N° 517 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  10. · N° 515 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  11. · N° 514 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  12. · N° 516 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  13. · N° 513 · Titre

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle. »

  14. · N° 511 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la nature des violences susceptible d'être commises à cause de cette loi. »

  15. · N° 510 · Titre

    « Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à préciser la nature des violences susceptible d'être commises à cause de cette loi. »

  16. · N° 509 · Titre

    « Sous-amendement rédactionnel. »

  17. · N° 508 · Titre

    « Sous-amendement rédactionnel. »

  18. · N° 451 · Titre Irrecevable

  19. · N° 443 · Titre Irrecevable

  20. · N° 442 · Titre Irrecevable

  21. · N° 441 · Titre Irrecevable

  22. · N° 485 · Titre Irrecevable

  23. · N° 484 · Titre Irrecevable

  24. · N° 483 · Titre Irrecevable

  25. · N° 482 · Titre Irrecevable

  26. · N° 481 · Titre Irrecevable

  27. · N° 480 · Titre Irrecevable

  28. · N° 479 · Titre Irrecevable

  29. · N° 478 · Titre Irrecevable

  30. · N° 477 · Titre Irrecevable

  31. · N° 476 · Titre Irrecevable

  32. · N° 475 · Titre Irrecevable

  33. · N° 474 · Titre Irrecevable

  34. · N° 473 · Titre Irrecevable

  35. · N° 472 · Titre Irrecevable

  36. · N° 471 · Titre Irrecevable

  37. · N° 470 · Titre Irrecevable

  38. · N° 469 · Titre Irrecevable

  39. · N° 468 · Titre Irrecevable

  40. · N° 467 · Titre Irrecevable

  41. · N° 466 · Titre Irrecevable

  42. · N° 465 · Titre Irrecevable

  43. · N° 464 · Titre Irrecevable

  44. · N° 463 · Titre Irrecevable

  45. · N° 462 · Titre Irrecevable

  46. · N° 461 · Titre Irrecevable

  47. · N° 460 · Titre Irrecevable

  48. · N° 459 · Titre Irrecevable

  49. · N° 458 · Titre Irrecevable

  50. · N° 457 · Titre Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)