Les amendements de Pouria Amirshahi
En clair
Pouria Amirshahi a déposé 522 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 410 amendements d'autres députés.
522 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe Écologie et social demandent au gouvernement la remise d’un rapport sur l’opportunité de rattacher l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des affaires… »
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« Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi dite « séparatisme », sur les finances publiques et le tissu associatif. »
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« Cet amendement d'appel propose le remplacement de l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) par une autorité indépendante, placée sous l’égide du Défenseur des droits. »
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« Cet amendement vise à créer les conditions optimales de création et de fonctionnement d’une véritable police de proximité. »
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« Les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) constituent la première porte d’entrée pour les personnes migrantes dans les procédures administratives et l’accompagnement sur le territoire. »
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« La situation de l'institution judiciaire en France est aujourd'hui plus que préoccupante. »
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« Cet amendement d’appel vise à étendre le plan de requalification du personnel administratif faisant fonction de greffiers à l'ensemble des agents. »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement, proposé par le Conseil national des Barreaux (CNB), vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, afin de renforcer l’accès à la justice pour tous. »
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« Cet amendement est un amendement de repli qui vise à ouvrir près de 3000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement vise à ouvrir près de 5000 ETP pour les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens, insuffisants en l'état, alloués à l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA) pour garantir un accueil digne à ces enfants. »
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« Cet amendement vise à mettre un terme à la vidéosurveillance algorithmique (VSA), autorisée par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. »
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« Il est proposé de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) pour en faire une taxe obligatoire dans les communes, et dont le produit leur reviendrait. »
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« Considérant les enjeux sociaux et écologiques liés à la vacance de logements, il est déterminant pour les collectivités de mener une politique ambitieuse de résorption de la vacance sur leurs territoires. »
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« D’après les chiffres de l’INSEE, la France compte aujourd’hui plus de 3 millions de logements vacants, un chiffre qui n’a cessé d’augmenter au fil des années. »
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« Cet amendement vise à permettre aux sociétés publiques locales (SPL) de bénéficier du mécénat culturel en modifiant l’article 238 bis du Code général des impôts. »
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« Selon les chiffres de l'INSEE, la France recense aujourd'hui plus de 3 millions de logements vacants, un nombre en hausse constante depuis 1990, avec une progression de près de 1,2 million, soit 60 %. »