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Député · SOC

Les amendements de Pierrick Courbon

En clair

Pierrick Courbon a déposé 416 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 875 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

60 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 267 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 281 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 280 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° 279 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° AS759 · Après l'article 23 Irrecevable

  6. · N° AS132 · Après l'article 7 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AC253 · Après l'article 60 Irrecevable

  2. · N° I-CF1674 · Après l'article 28 Irrecevable

  3. · N° I-CF1499 · Après l'article 28 Irrecevable

  4. · N° I-CF144 · Après l'article 40 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)