Les votes de Pierre Pribetich

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
2. 4 amendements à l'article 22 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. → adopté L'article 6
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
5. → adopté L'article 5 bis
6. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
7. → adopté L'article 4 bis
8. → adopté L'article 4 bis C

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 4 bis C : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   2. → rejeté L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   3. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3 bis
4. → adopté L'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
8. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
6. → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
7. 4 amendements à l'article 23 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 13 amendements à l'article 23 quinquies : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   13. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies