Les questions de Pierre Pribetich
En clair
14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 14, en 63 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Crise du métier d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
-
Sauvegarde de l'AFPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)