Les votes de Pierre-Henri Carbonnel

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
6. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
5. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6