Les questions de Philippe Schreck
En clair
Philippe Schreck a posé 10 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 10dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 245 jourssur 10 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Atteinte grave et disproportionnée au droit à l'appel en matière civile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shop
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Régulation du loup
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Inaction de la France vis-à-vis des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 371 jours
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Césure du procès des mineurs délinquants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Projets de décharges dans le Haut-Var
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Aide juridictionnelle aux étrangers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)