Les votes de Philippe Lottiaux

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4
4. ✕ Contre → adopté L'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 19 : 6 pour, 5 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 18 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
8. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 13 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13