Les amendements de Philippe Gosselin
En clair
Philippe Gosselin a déposé 485 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 624 amendements d'autres députés.
73 amendements · les derniers déposés d'abord
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement de précision »
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« Amendement rédactionnel qui vise à supprimer du code de la consommation deux articles qui prévoient l’application outre-mer d’une loi. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à clarifier les prérogatives du juge lorsqu'il déclare une action de groupe en réparation irrecevable ou qu'il la rejette : la directive européenne précise que dans ce cas, il est obligatoire que les mesures de… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le projet de loi la proposition de loi portée par Mme Vichnievsky et le rapporteur en 2023. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Amendement de suppression, en cohérence avec la réécriture globale proposée de l'article 14. »
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« Le présent amendement propose une réforme ambitieuse de l’action de groupe en introduisant dans le projet de loi la proposition de loi portée par Mme Vichnievsky et le rapporteur en 2023. »