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Député · HOR

Les amendements de Philippe Fait

En clair

Philippe Fait a déposé 330 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 781 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

110 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 150 · Après l'article 21 Irrecevable

  2. · N° 168 · Après l'article 29 Irrecevable

  3. · N° 149 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° 167 · Après l'article 29 Irrecevable

  5. · N° 166 · Après l'article 29 Irrecevable

  6. · N° 165 · Après l'article 29 Irrecevable

  7. · N° 163 · Après l'article 29 Irrecevable

  8. · N° 182 · Après l'article 16 Irrecevable

  9. · N° 181 · Après l'article 16 Irrecevable

  10. · N° 159 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)