Les votes de Philippe Ballard

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté L'article 27
3. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
5. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
6. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
7. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
2. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements à l'article 17 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)