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Suivre en RSS : Perrine Goulet, députéeLes questions de Perrine Goulet
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29 questions correspondent à ces filtres : 29 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 18 questions écrites sur 29, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 29dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement généralisé de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
- Publiée
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Âge de départ à la retraite des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
- Publiée
-
Situation du rempart effondré à Autun
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Partage d'information au sein des UAPED
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
-
Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
- Publiée
-
Accès aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Critères d'ouverture interne et externe des EVC
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Fièvre catarrhale bovine
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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FNGIR et et collectivités
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 21 jours
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IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réingénierie de la formation du métier l'infirmière puéricultrice
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exonérations fiscales des citoyens étrangers dans un contexte de justice fiscale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation des mesures face aux attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 224 jours
-
IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)