Députée · Dem
Suivre en RSS : Perrine Goulet, députéeLes amendements de Perrine Goulet
En clair
Perrine Goulet a déposé 524 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 088 amendements d'autres députés.
60 amendements · les derniers déposés d'abord
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
-
« Cet amendement de repli vise à abaisser à trois ans la récurrence à laquelle le fonds d’activation dresse le bilan de l’évolution de la privation de l’emploi dans les territoires zéro chômeur longue durée. »
-
« Cet amendement vient préciser le champ du conventionnement envisagé dans la proposition de loi »
-
« Le présent amendement entend éviter une distorsion de concurrence entre les activités d'un même territoire. »
-
« Le présent amendement entend tirer les conséquences de la suppression du fonds d’activation, en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l'accès à l'emploi est déployée au niveau territorial. »
-
« Le présent amendement entend tirer les conséquences de la suppression du fonds d’activation, en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l’accès à l’emploi est déployée au niveau territorial. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Le présent amendement porte sur l’importance que nous devons accorder à la santé des jeunes bénéficiant d’une mesure de protection. »
-
« Un passage à un avantage fiscal de 66 % à l'IFI pour les dons aux fondations représenterait non seulement un geste favorable à la solidarité nationale. »
-
« Un passage à un avantage fiscal de 66 % à l'IFI pour les dons aux fondations représenterait non seulement un geste favorable à la solidarité nationale. »
-
« Le présent amendement vise à permettre à des communes de territoires très ruraux mais souffrant de l’effet de seuil imposé par la loi de bénéficier du dispositif France ruralités et revitalisation. »
-
« Le présent amendement vise à aligné s'ensemble des réductions d'impôt au taux de 40%, contre 60% en deçà de 2 millions d'euros actuellement en préservant le dispositif dérogatoire permettant une réduction plus important pour l'aide à la… »