Député · LIOT
Suivre en RSS : Paul Molac, députéLes questions de Paul Molac
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105 questions correspondent à ces filtres : 105 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 69 questions écrites sur 105 (66 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 105dont 69 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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105 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique en matière d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réglementation du CBD et du chanvre en France
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
- Publiée
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Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
- Publiée
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
- Publiée
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Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Suppression du dispositif Pass'Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Engagement des patients dans le système de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Effets de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
- Publiée
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Accès à la fonction publique pour les aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Expansion du marché parallèle de tabac et fragilisation du réseau de buralistes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisations tarifaires conventionnelles pour les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Blocage de crédits Ségur pour les associations dédiées aux droits des femmes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exposition à l'amiante des anciens militaires
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 378 jours
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Ventes judiciaires immobilières
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Harmonisation nationale du transport sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Accès direct aux ergothérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'exercice des SPIP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Entraves à l'intermédiation bancaire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Expériementation du cannabis thérapeutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Situation financièrement critique des universités
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Défauts techniques des airbags
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Cartographie des officines de pharmacie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
- Publiée
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Contractualisation au sein de la filière bois
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Statut du correspondant local de presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
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Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 378 jours
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Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)