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Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs
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Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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Protéger les données personnelles des entrepreneurs
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Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs
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Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
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Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)