Les textes de Paul Christophle
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer le recours aux contrôles d’identité pour renforcer l’efficacité de l’action de la police et améliorer les relations entre la police et la population
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)