Les textes de Paul Christophle
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 3 attendent encore leur premier examen.
1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
-
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)