Les textes de Paul Christophle
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Régulariser les travailleurs sans-papiers
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · examen · lun. 9 nov., 16 h
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)