Les amendements de Paul-André Colombani

En clair

Paul-André Colombani a déposé 429 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 717 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF1311 · Après l'article 26 Retiré

    « En Corse, la hausse des taux de l'accise sur les tabacs vendus ou importés s'est cumulée au "rattrapage" prévus avec les tarifs en vigueur sur le continent, résultant en une fragilisation des opérateurs économiques du secteur. »

  2. · N° I-CF1257 · Après l'article 26 Retiré

    « Cet amendement vise à accorder plus de temps aux entreprises du secteur du tabac en corse face aux différentes hausses prévues. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)