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Député · DR

Les amendements de Patrick Hetzel

En clair

Patrick Hetzel a déposé 987 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 732 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

53 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° AS57 · Article 5 Irrecevable

  2. · N° AS52 · Après l'article 4 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° AS124 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)