Les votes de Patricia Maussion

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 9 amendements à l'article premier : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot