Les amendements de Patricia Maussion

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 29 mai 2026 · N° 2465 · Article 19 bis — Retiré

   « Ce sous-amendement vise à proposer de cibler la suppression de dispositions introduites au sein de la commission. »