Les votes de Patrice Martin

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
5. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
7. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
3. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4