Les votes de Patrice Martin

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 10 : 13 pour · 6 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   10. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   13. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9
3. → adopté L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → adopté L'article 26
5. 5 amendements à l'article 26 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15
7. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté L'article 40
5. → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3