Ancienne députée
Les amendements de Pascale Bordes
En clair
Pascale Bordes a déposé 51 amendements en première signataire ; elle a cosigné 3 844 amendements d'autres députés.
51 amendements · les derniers déposés d'abord
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Amendement rédactionnel. »