Les votes de Pascal Lecamp

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 15 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17
5. → adopté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 4 amendements après l'article 15 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11
3. 6 amendements à l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. 8 amendements après l'article 8 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
6. 12 amendements après l'article 7 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7