Les votes d'Olga Givernet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. ✕ Contre
   10 amendements après l'article 5 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   28 amendements à l'article 5 : 25 contre, 3 pour · 4 adoptés, 24 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   25. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2