Députée · LIOT
Suivre en RSS : Nicole Sanquer, députéeLes questions de Nicole Sanquer
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11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 11, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 11 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Liquidation et versement de la CVR RAFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge des militaires originaires blessés à leur retour en Polynésie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Aide au mérite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 175 jours
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Dépôt de munitions et droit des propriétaires fonciers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Gestion de la mobilité des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Mobilités des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)