Les votes de Nicolas Tryzna

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13

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1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
5. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 12 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté L'article 4 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
10. ✓ Pour → adopté L'article 4
11. Diverses
    12 amendements à l'article 4 : 10 contre, 2 pour · 5 adoptés, 7 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
    12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4