Les votes de Nicolas Sansu

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
8. ✕ Contre
   27 amendements après l'article 2 : 27 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
5. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis