Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   9 amendements à l'article 18 : 7 contre, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
4. Diverses
   3 amendements à l'article 15 bis D : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 bis
8. Diverses
   5 amendements après l'article 14 : 3 contre, 2 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
4. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
12. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
13. ✕ Contre
    5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
15. Diverses
    3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis