Les amendements de Nicolas Dragon

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 oct. 2026 · N° I-692 · Après l'article 27

   « Cet amendement instaure un timbre touristique forfaitaire de 50 euros sur chaque visa de court séjour pour un voyage dont le motif principal est le tourisme. »

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

1. 9 févr. 2026 · N° 32 · Article 1er

   « L’Éducation nationale doit rester un espace de neutralité et de transmission du savoir, et non un lieu de diffusion d’idéologies politiques. »

2. 9 févr. 2026 · N° 31 · Article 1er

   « L’Éducation nationale n’a pas vocation à être un lieu de promotion d’idéologies politiques. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 24 oct. 2024 · N° 1449 · Après l'article 23

   « Cet amendement vise à exclure du versement l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées »