Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 25 : 10 contre, 7 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
2. ✓ Pour → rejeté L'article 25
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
5. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
4. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
5. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
7. ✕ Contre → rejeté L'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
2. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier