Les votes de Nadine Lechon

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
3. → rejeté par délégation L'article 12 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → adopté par délégation L'article 9

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
2. → adopté L'article 4
3. 17 amendements à l'article 4 : 17 pour · 14 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   11. → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   12. → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   13. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   14. → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   15. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   16. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. 5 amendements à l'article premier : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. 5 amendements après l'article 7 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7