Les votes de Nadège Abomangoli

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15
4. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 8 contre, 1 non-votant · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 6 contre, 1 non-votant · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
6. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 6 non-votants, 3 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6