Les votes de Murielle Lepvraud

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. ✕ Contre
   29 amendements après l'article premier : 29 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier