Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 amendements après l'article 25 : 10 pour · 6 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. 7 amendements après l'article 24 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
2. 14 amendements après l'article 21 : 14 pour · 6 adoptés, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   10. → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   12. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   13. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   14. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
2. 4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
3. 7 amendements à l'article 5 et Etat B : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   2. → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   3. → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   7. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
4. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
5. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. → adopté L'article 3
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2