Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   13 amendements après l'article 26 : 11 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. Diverses
   27 amendements après l'article 25 : 12 pour, 12 contre, 3 abstentions · 6 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   16. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Fugit après l'article 25
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
5. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23