Les amendements de Michèle Tabarot

En clair

Michèle Tabarot a déposé 23 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 022 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1371 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif d'étendre la clause de conscience aux pharmaciens hospitaliers exerçant en pharmacie d’usage intérieur et aux personnels qui les secondent : interne en pharmacie et préparateurs en pharmacie hospitalière. »

  2. · N° AS638 · Article 14 Rejeté

    « La proposition de loi relative à la fin de vie aménage une clause de conscience permettant aux professionnels de santé sollicités dans la procédure de l’aide à mourir de ne pas concourir à la mise en œuvre de ce processus. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)