Les amendements de Michèle Tabarot

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 2 juil. 2026 · N° 753 · Après l'article 12 ⊘ Irrecevable

2. 2 juil. 2026 · N° 755 · Article 15 ⊘ Irrecevable

3. 2 juil. 2026 · N° 754 · Article 14 ⊘ Irrecevable

4. 2 juil. 2026 · N° 752 · Article 3 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 900 · Article 30 ⊘ Irrecevable

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. 28 mai 2025 · N° 32 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable