Les votes de Michel Criaud

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. 6 amendements après l'article unique : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. 16 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
5. 18 sous-amendements à l'amendement n° 23 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par M. Lachaud (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique